Vous savez que les photocopies de partitions sont interdites, pour protéger les droits des auteurs et éditeurs. Toutefois, la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) peut vous ouvrir le droit à la copie, à la condition de payer une redevance ET d’acheter légalement un exemplaire de la partition à reproduire.

Cette redevance est acquittée annuellement et est fonction des effectifs de la chorale.

Vous trouverez les documents relatifs à l’obtention de ces droits dans les documents ci-dessous:

• modèle de la convention entre la chorale et la SEAM:
  convention chorale 2 06 14
• Fiche d’effectifs: FDE CHORALE 2015-2016
• Commentaires de la SEAM: La Seam communique Chorales 17092014

Toutefois, avant de se lancer dans la signature de la convention, il faut bien calculer ce que ça va vous coûter pour l’année. Votre programme doit donc être (pratiquement) défini.

Puisque vous devez acheter au moins un exemplaire des partitions, il faut rechercher le ou les éditeurs, et, le cas échéant, le moins cher. Vous devez aussi vérifier le nombre d’exemplaires minimum que l’éditeur vous demande d’acheter. Vous devez, bien entendu, inclure le prix des photocopies (compte tenu du prix payé pour la redevance, vous avez tout intérêt à faire un travail de copie très soigné). Et bien entendu, au total, vous devez rajouter le prix de la redevance qui est fonction de votre effectif.

Pour comparer, vous devez évidemment aussi faire le calcul de l’achat des partitions originales pour tout votre effectif (donc sans avoir besoin de payer la redevance).

Tout ceci n’est pas très simple et vous devez être très prudent avant de signer quoique ce soit. De plus, la convention que vous aurez peut-être signée est valable jusqu’au 31 août de l’année en cours ET EST RECONDUCTIBLE AUTOMATIQUEMENT, sauf à être dénoncée par lettre recommandée avec A.R TROIS MOIS AVANT l’échéance, soit le 31 mai de l’année en cours.